Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur de biens ou du prestataire de services

EURL France Libertés, Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée au capital de 10 000 euros, ayant pour associée unique France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand.
Siège social : 5 rue Blanche, 75009 Paris, France
Tél : 01.53.25.10.40
Fax : 01.53.25.10.42
E-mail : contact [AT] france-libertes.fr
Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) à Paris sous le N° SIRET 521 534 701 00011.

 

2. Acceptation des conditions

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre EURL France Libertés et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

3. Commande

Les produits que le client commande sont en stock. Sa commande est réceptionnée par EURL France Libertés dès la validation du paiement par carte bancaire. Elle est préparée dans la semaine qui suit la réception de sa commande (jours ouvrés - week-end et jours fériés non inclus) et expédiée le jour de sa préparation.

Pour une commande supérieure à 25 articles, merci de vous adresser à : contact [AT] france-libertes.fr .

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
EURL France Libertés confirme l'acceptation de sa commande au Client à l'adresse E-mail communiquée par ce dernier. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
EURL France Libertés se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent ce dernier : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, EURL France Libertés ne saurait être tenue responsable de la non livraison de la commande.

 

4. Livraison

Votre colis sera livré par envoi sécurisé Colissimo suivi, avec remise contre signature, à l’adresse indiquée pour la livraison.
Les délais observés dans la livraison des colis aux clients à compter de la réception de leurs commandes sont de 10 jours maximum. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Ces délais, observés en conditions normales d'acheminement, restent indicatifs et susceptibles d'évolution en fonction des conditions de trafic postal.

Pour tous les produits :
Les tarifs de livraison en France Métropolitaine et pour les Départements d'Outre-Mer dépendent du poids total des achats.

Pour une livraison à l’étranger, merci de vous adresser à contact [AT] france-libertes.fr .

 

5. Informations personnelles

Vos données personnelles sont utilisées pour la gestion de votre commande, pour vous informer des actions ou pour vous solliciter lors des collectes de fond de France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand.
Le seul destinataire des données est France Libertés - Fondation Danielle Mitterrand. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
France Libertés – Fondation Danielle Mitterrand
5 rue Blanche
75009 Paris.