5-ENQUETE SUR LES SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Assainissement non collectif : les dysfonctionnements d’un service public

En France, 5 millions de foyers, soit entre 12 et 13 millions de personnes, ne sont pas reliés au tout-à-l’égout et sont donc équipés d’installations d’assainissement autonome des eaux usées domestiques. La réglementation (notamment la loi du 3 janvier 1992 renforcée par la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, ainsi que le Code Général des Collectivités Territoriales) impose aux communes d’assurer le contrôle de ces installations neuves et existantes, en créant un Service Public d’Assainissement Non Collectif, le SPANC.

Les contrôles visent à vérifier le bon fonctionnement de l’installation d’assainissement dans chaque propriété et à prescrire, après contrôle, la réalisation de travaux. Si les SPANC trouvent leur justification dans une logique environnementale visant à la préservation des ressources en eau, leur mise en place concrète a très vite fait apparaître de graves dysfonctionnements.

Contrôles trop rapides, usagers non informés, obligations de travaux injustifiés, extrême variabilité des tarifs… autant d’accrocs dans la mise en oeuvre d’un service public digne de ce nom ! Ils sont d’autant plus graves que les victimes sont la plupart du temps des personnes isolées, souvent âgées, qui ne savent pas comment se défendre.

De fait, il est très difficile pour chaque usager de connaître précisément ses obligations et surtout ses droits en matière d’ANC. C’est pourquoi France Libertés, 60 Millions de consommateurs et le réseau national d’usagers Confi-ANC-e lancent, pour la 5eme étape de l’Opération Transparence, une grande enquête collaborative sur les SPANC et leurs ratés.

Cette enquête s’appuiera sur la participation des usagers, appelés à témoigner des difficultés rencontrées face à leur SPANC, et sur l’étude de la légalité des règlements de services des SPANC de la France entière.

L’enquête a ainsi pour objectif de pointer le manque de transparence dans la gestion des services l’inégalité des usagers, très souvent isolés, face aux SPANC, et d’informer les usagers sur le fonctionnement réglementaire de ce service public.

L’Opération Transparence invite les usagers à :
- laisser leur témoignage en complétant le formulaire mis à disposition par France Libertés, 60 Millions de consommateurs et Confi-ANC-e sur leurs sites internet respectifs ;
- envoyer le règlement de service du SPANC de leur collectivité s’ils en disposent à : operation.transparence [AT] france-libertes.fr ou par voie postale à : France Libertés, 5 rue Blanche, 75009 Paris.

Les résultats de l’enquête seront publiés et présentés en mars 2016, à l’occasion de la Journée Mondiale de l’Eau.

PDF - 801.3 ko
Dossier de presse - SPANC - juin 2015
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Témoignez !

 Comme plus de 12 millions de citoyens, vous êtes propriétaire d'un système de traitement autonome des eaux usées domestiques (fosses septiques, toutes eaux, etc.).

Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) va contrôler ou a déjà contrôlé votre installation.

Répondre à ce questionnaire ne vous prendra que quelques minutes, il vous suffit de cliquer sur l'onglet "suivant", après avoir renseigné chaque page pour faire défiler le document.

 Votre témoignage nous permettra de promouvoir la mise en oeuvre d'un service public de l'assainissement non collectif équitable, pragmatique et respectueux de la réglementation, tout en pointant les abus dans le fonctionnement de certains services.
Bien sûr, plus vos réponses seront précises, mieux ce sera. Mais si une question vous semble trop compliquée, passez à la suivante.

Prenez la parole... cet espace est le vôtre !