7.07.2017

Le plan climat est une obligation juridique

Notre affaire à tous et France Libertés, porteurs du recours climat français, expriment un soutien exigeant à la feuille de route présentée par le Ministre de la transition écologique et solidaire. Nos associations estiment que la réduction des émissions de gaz à effet de serre et plus largement l’accélération de la lutte contre le changement climatique ne constituent pas une option politique, mais une nécessité juridique.

L’obligation de lutte contre le changement climatique relève à la fois du devoir de l’Etat de protéger les personnes et l’environnement et de ses obligations internationales dans le cadre notamment de l’Accord de Paris et des responsabilités différenciées. Notre pays a, en la matière, une obligation d’ambitions, mais aussi de moyens d’action et de résultats, pour limiter le changement climatique à +1,5°C : pour ce faire, l’objectif de neutralité carbonne à l'horizon 2050 doit être visé, et les compensations carbone venir seulement s’ajouter aux mesures de réduction envisagées plutôt que de s’y substituer.

La France doit viser le 100% renouvelables à l’horizon 2050, en programmant la sortie définitive du nucléaire. Nous regrettons d’une part que les objectifs de déploiement des énergies renouvelables n’aient pas été rehaussés et soulignons le retard déjà pris en la matière. D’autre part, le risque nucléaire, tout comme le risque climatique, doit être évité tant il met en danger la survie des écosystèmes et de l’humanité.

Notre pays doit s’attaquer frontalement aux secteurs les plus émetteurs : notamment transports, bâtiments, agriculture. Nous serons particulièrement vigilants sur ce dernier secteur : alors qu’il compte pour près de 20% des émissions de gaz à effet de serre, aucun décret d’application de la loi pour la transition énergétique n’a à ce jour été publié.

Par ailleurs, la France aurait dû porter au sein de ce plan climat la mise en œuvre de la Taxe européenne sur les transactions financières : l’article 10 de la Charte constitutionnelle de l’environnement l’y incite, puisque la préservation de l’environnement doit guider l’action européenne et internationale de la France. Cette taxe permettrait par ailleurs le soutien d’actions locales indispensables à l’amélioration de l’état global de la planète, ainsi que l’élaboration de systèmes locaux de gestion de l’eau. Le soutien aux solutions locales permet de restaurer le cycle de l’eau et donc de limiter l’impact du changement climatique.

Dans le cadre de notre bataille pour la justice climatique, nous lançons le défi au gouvernement d’inscrire dans la Constitution le devoir de protection du climat et des communs planétaires. Nous l’enjoignons également à établir une responsabilité objective en matière de climat, d’environnement et de pollutions diffuses et de porter les initiatives pour un droit international contraignant, ainsi par exemple que l’avant-projet de Pacte mondial pour l’environnement ou la reconnaissance de l’écocide comme 5e crime contre la paix.