Le legs, la donation, ou l'assurance-vie constituent un autre moyen de nous soutenir. Ces actes de générosité consentis dans un but philanthropique, résultent d'une réflexion propre à chacun, pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez contacter Julie Potier au 01.53.25.10.40 ou prendre conseil auprès de votre notaire.

Voici quelques éléments d'information utiles pour vous accompagner.

LE LEGS

Consiste à transmettre tout ou partie de ses biens par testament   
Le legs effectué à une fondation est totalement exonéré de droits de succession  
Le legs doit être notifié dans votre testament*, il ne prend effet qu'au moment du décès vous pouvez donc le modifier à tout moment.  
  
Les différentes formes de legs sont :

LE LEGS UNIVERSEL  il porte sur l'ensemble de la succession    
LE LEGS A TITRE UNIVERSEL  il porte sur une quote-part des biens    
LE LEGS PARTICULIER  il porte sur un ou plusieurs biens déterminés    
        
        
*Testament  Nous vous recommandons de consulter votre notaire pour la rédaction du testament, bien que ce ne soit pas légalement obligatoire, ceci permettra d'éviter toute difficulté d'interprétation.
 

Les formes les plus courantes sont :
        
Testament authentique : Il est reçu par 2 notaires ou par 1 notaire et 2 temoins   
Testament olographe : Il est entièrement manuscrit, daté et signé de la main du testateur  
        
        
Pour faciliter les démarches, nous vous conseillons d'en informer vos légataires en leur transmettant une copie du testament. Cela ne vous empêchera nullement de modifier votre testament quand vous le souhaitez.
    

LA DONATION

Consiste à donner un bien, une somme d'argent, un objet de valeur par un acte notarié. Le bénéficiaire en devient immédiatement propriétaire.

Le deux principaux types de donation sont :    
Donation en pleine propriété  Le donateur donne une partie de ses biens de façon irrévocable  
Donation en nue- propriété  Le donateur donne un bien tout en conservant l'usufruit   
  

          
L'ASSURANCE VIE  

Consiste en un contrat d'épargne, qui reviendra à la personne de son choix au moment du décès.
  
        
Vous pouvez désigner le bénéficiaire de votre choix pour une partie ou la totalité de votre contrat. Il vous suffit d'en informer votre conseiller.