L’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) réfute le fait que son brevet sur les propriétés antipaludiques de la plante Quassia Amara (aussi appelée Couachi) constitue un cas de biopiraterie. Dans le but d’établir un dialogue constructif, France Libertés soulève les contradictions et incohérences dans le discours de l’IRD qui empêchent encore aujourd’hui cet organisme de reconnaître et tirer des leçons de ses erreurs.

L’accès des populations aux médicaments antipaludiques

L’IRD affirme être à la pointe de l’action pour faciliter l’accès des personnes aux médicaments en général. France Libertés n’a jamais contredit ces faits et soutient l’IRD dans cette démarche. En revanche, cet argument n’a strictement aucun rapport avec le brevet en question puisque nous ne nous opposons pas au développement d’un médicament (et dire le contraire serait de la mauvaise foi). Notre opposition concerne le respect des droits des détenteurs de connaissances traditionnelles sur la Quassia Amara et la reconnaissance de leur contribution comme nous expliquons ci-après.

L’IRD aurait pu accepter la prise de parole du représentant autochtone Tapo Aloïke

Tapo Aloïke, choisi par les deux organisations autochtones siégeant au Grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinengue, avait été mandaté pour représenter les Peuples autochtones de Guyane dans le cas Quassia Amara. Lors de la procédure orale à l’OEB, l’IRD a commencé par demander que Tapo Aloïke ne soit pas autorisé à prendre la parole.

L’IRD nous a reproché d’avoir informé de l’intervention de Tapo Aloïke trop tardivement. Les règles de procédure sont pourtant très claires. Même en cas de requête tardive pour l’intervention d’une nouvelle personne, cette dernière peut prendre la parole si la partie adverse ne s’y oppose pas, conformément aux directives relatives à l’examen pratique à l’OEB, point E-III, 8.5, iv « dans le cas où la requête a été présentée tardivement, il existe des circonstances exceptionnelles susceptibles de justifier qu’il y soit fait droit, ou si toutes les parties adverses acceptent que l’exposé soit effectué ». L’IRD a donc délibérément fait le choix de ne pas laisser Tapo Aloïke s’exprimer.

Cette décision de l’IRD montre que l’Institut n’a pas hésité à faire taire les principaux intéressés dans l’affaire Quassia Amara, qui n’ont pas pu s’exprimer par et pour eux-mêmes comme France Libertés ne cesse de le prôner. Il s’agit pourtant d’un droit fondamental reconnu notamment dans l’article 18 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des Peuples autochtones, dont la France est partie.

Annonce de l’IRD d’un partage des avantages : une démarche tardive en réaction à la médiatisation de l’affaire

L’IRD déclare sa volonté de « partager les éventuels avantages liés à ce brevet avec les populations concernées » dans le respect des dispositions du Protocole de Nagoya. L’Institut affirme également qu’il aurait déjà réalisé une rencontre à ce propos avec la Collectivité territoriale de Guyane (CTG).

L’annonce publique de l’IRD s’engageant à proposer un partage des avantages date de mars 2016. À notre connaissance et selon les informations qui nous ont été transmises par les représentants autochtones de Guyane, cet engagement de l’IRD n’a été suivi d’aucune mesure pratique. À ce jour, ce n’est rien d’autre qu’une déclaration (assez tardive) de bonnes intentions.

Omission majeure de l’IRD : pas de consentement des populations détentrices des savoirs traditionnels mobilisés par les chercheurs de l’IRD

Cette annonce de l’IRD ignore sciemment le fait que les droits des détenteurs des savoirs traditionnels concernent non seulement le partage des bénéfices mais aussi l’accès même au contenu des savoirs. D’où le mécanisme mis en place par le Protocole de Nagoya : la procédure APA signifie justement « accès et partage des avantages ». Jean-Paul Moatti, PDG de l’Institut, explique très bien ce droit qui préconise aux chercheurs d’associer « les personnes concernées et les organisations dont elles se sont dotées à tous les stades de la recherche, depuis l’élaboration des protocoles jusqu’à l’éventuelle traduction opérationnelle des résultats, en passant par la collecte et l’interprétation des données ».

Néanmoins, ce discours ne correspond pas à la réalité du terrain guyanais. Si, comme le déclare avec fierté leur PDG, les chercheurs de l’IRD « jouent depuis très longtemps un rôle précurseur d’une telle démarche sur de multiples terrains, en relation notamment avec les peuples autochtones », comment expliquer le fait que les autochtones guyanais ont pris connaissance de la recherche sur la plante Quassia Amara et du brevet en découlant non pas grâce à l’IRD mais seulement à l’occasion de l’opposition de France Libertés ? Si l’Institut est « précurseur », pourquoi avoir attendu 2016 pour annoncer sa volonté de réaliser un mécanisme APA concernant un brevet dont le dépôt date de 2009 ? France Libertés espère que l’IRD tirera des leçons de ce cas et que ses chercheurs obtiendront dorénavant le consentement préalable libre et éclairé des communautés avant d’utiliser leurs savoirs.

Il existe par ailleurs d’autres cas d’inventions et de brevets développés par l’IRD grâce à des savoirs traditionnels et en lien avec des plantes de l’Outre-mer. Ces cas n’ont pas non plus fait l’objet de recueil du consentement des participants autochtones, ni d’accord de partage des avantages. C’est le cas d’une invention revendiquée par l’IRD en lien avec le faux tabac.

La dévalorisation de l’apport des savoirs traditionnels au développement du brevet

L’élément le plus dérangeant et critiquable de la conduite de l’IRD est le fait que cet Institut essaie à tout prix de minimiser (quand il ne s’agit pas de nier totalement) la contribution des connaissances traditionnelles à ses recherches. L’Institut tente ainsi d’écarter tout droit des communautés autochtones qui en sont à l’origine.

L’IRD a soutenu que les autochtones n’ont pas « nommé » la molécule antipaludique simalikalactone E (SkE) et que de ce fait ils n’auraient aucun droit sur le brevet. Celui-ci serait le résultat du seul effort des chercheurs de l’IRD. Les enquêtes ethnopharmacologiques effectuées en 2003 en Guyane, auprès des personnes qui ont fourni aux chercheurs de l’IRD leurs remèdes traditionnels pour traiter le paludisme, sont volontairement mises à l’écart. Si les publications scientifiques des co-inventeurs du brevet pointent justement l’importante valeur de ces études, l’IRD nie aujourd’hui tout lien entre l’intérêt de ses chercheurs pour la médecine traditionnelle guyanaise et la « découverte » de la molécule. Pourquoi les mêmes chercheurs ayant participé au développement de l’invention auraient mobilisé des ressources et du temps pour collecter des remèdes traditionnels (près d’une cinquantaine) si ces derniers n’étaient pas nécessaires pour développer un médicament ? Le fait est que sans la contribution des savoirs traditionnels, aucune invention n’aurait été développée. Ceci est reconnu par les chercheurs qui ont entamé leurs recherches en ciblant les savoirs traditionnels et en soulignant la possibilité de dépôt d’un brevet grâce à leur apport (dès 2003).

Quant au fait que les autochtones n’aient pas « nommé » la molécule SkE, cela n’a, contrairement à ce que déclare l’Institut, aucun impact substantiel dans l’examen de la nouveauté ou de l’inventivité de l’invention brevetée. En témoigne un autre brevet demandé par l’IRD concernant le faux tabac, plante issue de la pharmacopée du Peuple Kanak, de Nouvelle Calédonie. L’IRD a formulé une demande de brevet en 2009 et, suite à trois refus par l’OEB pour défaut d’inventivité, cette demande a été retirée par l’IRD en 2016.

Contrairement à l’IRD, France Libertés soutient que l’apport des communautés autochtones aux recherches réalisées sur la plante Quassia Amara a été essentiel pour la découverte de la molécule SkE.

Selon l’IRD les savoirs traditionnels sont par définition en libre accès

En expliquant que les connaissances traditionnelles mobilisées sont connues de tous et même au-delà du territoire guyanais, l’Institut cherche à justifier la difficulté de l’obtention d’un consentement. L’IRD emploie aussi cet argument pour souligner la difficulté d’un éventuel partage des avantages, ne sachant avec qui les partager. L’IRD suggère ainsi que la plante Quassia Amara et les connaissances associées appartiendraient au domaine public et seraient donc en libre accès.

Dans la législation internationale, l’Accès et partage des avantages (APA) doit être réalisé avant même l’utilisation des savoirs traditionnels. Ce principe est d’ailleurs repris dans la loi Biodiversité française.  L’APA est un processus qui vise à obtenir le consentement des populations détentrices des savoirs traditionnels en amont de leur utilisation ultérieure, et à négocier et signer un accord de partage des avantages qui pourraient en découler. Cela permet de poser les bases de la coopération entre les chercheurs et les détenteurs des savoirs.

Chercher à réaliser un partage des avantages une fois le brevet déposé se révèle forcément plus compliqué puisque le brevet repose sur des pratiques abusives (non-information des populations interrogées des suites de la recherche de l’IRD, non obtention d’un consentement de leur part).

Les recherches impliquant les communautés autochtones sont souvent décrites comme complexes à organiser. Cette prétendue complexité sert aux chercheurs à justifier leur inaction et la non-implication des communautés autochtones. Cette approche est à l’avantage des chercheurs qui, en excluant arbitrairement tout ayant-droit autochtone, contrôlent seuls tous les aspects des projets (notamment la valorisation des résultats).

Si l’IRD trouve complexe la mise en place d’un mécanisme APA ou s’il ne sait pas le faire, il aurait suffi de regarder les bonnes pratiques déjà mises en œuvre depuis longtemps dans divers pays du monde, ou tout simplement suivre les codes de conduite publiés à ce sujet comme les Lignes directrices de Bonn.

Le brevet de l’IRD lui confère le droit d’interdire aux populations d’exploiter leurs connaissances sur la plante Quassia Amara

Un argument fréquemment évoqué par l’IRD concerne les droits exclusifs conférés par le brevet de la molécule SkE. L’IRD soutient que le brevet n’empêchera pas les communautés guyanaises d’utiliser leurs remèdes traditionnels. Observons cependant que le brevet demandé par l’OEB est un brevet de produit qui, en tant que tel, confère une protection absolue à la molécule SKE, en toute circonstance et dans n’importe quel contexte. Cette protection s’étend donc à toute préparation, voire toute partie de la plante, notamment les feuilles de Quassia Amara, comprenant cette molécule. En d’autres termes, l’Institut peut ne pas vouloir interdire les guyanais d’utiliser la plante Quassia Amara, mais a demandé un brevet qui lui confère le droit de le faire.

  • Marion Veber, chargée du programme Droits de peuples à France Libertés
  • Leandro Varison, juriste à France Libertés
  • Thomas Burelli, membre du Comité scientifique de France Libertés et professeur de droit
  • Cyril Costes, membre du Comité scientifique de France Libertés et avocat

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