Bientôt un droit à l’eau effectif en France ?

La proposition de loi pour la mise en œuvre effective du droit à l’eau en France continue son parcours législatif. Elle a été adoptée en commission mercredi, pour une mise au vote espérée en février 2016.

Dans le bidonville de Calais, 6.000 migrants se partagent l’accès à seulement trois points d’eau. Cette situation est intolérable et indigne de notre pays. Elle montre que la France n’est toujours pas capable d’assurer à chacun-e l’accès à l’eau sur son territoire. Les humanitaires témoignent de conditions dignes des pires endroits de la planète.

Il y a trois jours, la justice a ordonné à l’État français de prendre des mesures d’urgence pour la « jungle » de Calais : celui-ci a huit jours pour, entre autres, créer dix points d’eau supplémentaires. Pour justifier sa décision, le juge a rappelé qu’il « appartient aux autorités publiques de veiller à ce que les droits les plus élémentaires [des] personnes, constitutifs de libertés fondamentales, soient garantis ».

Cette décision de justice est salutaire. France Libertés se réjouit de l’action menée par le Secours catholique, Médecins du monde et les autres associations calaisiennes, mais déplore cette absurdité : la nécessité d’aller en justice pour défendre la dignité de toutes et tous.

Au-delà de la situation à Calais, les situations de précarité sont malheureusement de plus en plus fréquentes dans notre pays, comme le confirme le rapport du Secours catholique sur la pauvreté paru hier. Plus que jamais, il est nécessaire de garantir le droit à l’eau dans nos lois. C’est le sens de la proposition de loi portée par 5 groupes parlementaires et rédigée par France Libertés, la Coalition eau et d’autres organisations de la société civile.

Cette proposition de loi avance pas à pas. Elle a franchi hier une étape importante en étant adoptée en commission, à la suite de plus de 2h de débat.

 

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Une fois votée, elle répondra aux besoins des 2 millions de personnes en France qui ne disposent pas d’un accès satisfaisant à l’eau par l’installation de points d’eau (fontaine, douche) et par la mise en place d’une aide préventive destinée aux plus démunis pour payer leurs factures d’eau.

La prochaine étape est la mise à l’agenda de l’Assemblée nationale prévue la première semaine de février 2016. Nous sommes impatients qu’elle soit votée car c’est maintenant qu’il faut agir pour permettre des conditions de vie dignes pour toutes et tous, et particulièrement pour les plus démunis.

Donner le nom de Danielle Mitterrand à cette future loi serait la reconnaissance de l’engagement de celle qui, la première, a défendu le droit à l’eau pour tous en France.