CHRONOLOGIE

Au début des années 2000, des chercheurs de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) se sont rendus en Guyane française.

Ils ont questionné les populations, autochtones et locales, à propos des remèdes traditionnels utilisés pour lutter contre le paludisme. L’étude de leurs pratiques ancestrales a permis à l’IRD d’identifier une plante, le couachi aussi appelé Quassia Amara, et d’isoler une molécule active, la Simalikalactone E (SkE). Plutôt que de partager les résultats des recherches avec les populations y ayant pourtant participé, l’IRD a préféré breveter l’utilisation de la SkE à son seul bénéfice auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) et de l’Office Européen des Brevets (OEB).

4 mars 2015 : dépôt par l’IRD de la demande de brevet n°EP2443126 intitulé « Simalikalactone E et son utilisation comme médicament »

Le brevet, s’il venait à être délivré, offrirait à l’institut un monopole d’exploitation de la propriété antipaludique de la molécule SkE extraite de la plante Quassia Amara pour une durée d’au moins 20 ans. L’injustice de cette appropriation est flagrante ; elle confèrerait à l’IRD le droit d’interdire à quiconque d’exploiter un remède contre le paludisme comprenant la molécule protégée pendant 20 ans. Ainsi, les populations ayant contribué au développement de l’innovation pourraient se voir interdire l’exploitation de leurs propres remèdes traditionnels. Ces pratiques sont d’autant plus révoltantes qu’elles proviennent du milieu de la recherche publique française.

23 octobre 2015 : France Libertés, Thomas Burelli et Cyril Costes font opposition à la demande de brevet de l’IRD auprès de l’Office européen des brevets

Notre recours conteste la validité du brevet. Les chercheurs ont mobilisé des connaissances traditionnelles largement connues des autochtones guyanais. Ces savoirs ont constitué des éléments cruciaux pour le développement de l’innovation. L’IRD a pourtant revendiqué pour son seul bénéfice l’ « invention », niant de cette manière la créativité des populations autochtones et locales. Il n’y a donc pas de nouveauté ni activité inventive, deux critères essentiels pour la délivrance d’un brevet. En outre, l’IRD n’a pas obtenu le consentement libre, préalable et éclairé des membres des communautés autochtones et locales guyanaises ayant participé aux recherches de l’IRD. Il n’y a pas eu d’accord de partage juste et équitable des avantages résultant de l’exploitation du brevet.

Au-delà des enjeux d’équité et de justice, la démarche a pour but de sensibiliser le monde de la recherche et le secteur privé afin que leurs pratiques évoluent vers plus de respect envers les populations autochtones et locales. Ces dernières doivent être considérées comme de véritables partenaires détenteurs de droits, notamment sur leur patrimoine culturel immatériel et matériel qu’elles communiquent dans le cadre de projets scientifiques.

25 janvier 2016 : révélation par Mediapart du cas de biopiraterie dans un article intitulé « Des chercheurs français sur le paludisme accusés de biopiraterie ». Plusieurs médias locaux et nationaux s’emparent à leur tour du sujet.

26 janvier 2016 : La collectivité territoriale de Guyane dénonce « l’absence totale d’éthique » de la part de l’IRD

27 janvier 2016 : L’Organisation des Nations Autochtones de Guyane appelle les populations de Guyane à « s’unir contre cette biopiraterie ».

29 janvier 2016 : La députée de Guyane Chantal Berthelot et le Sénateur de Guyane Antoine Karam demandent à l’IRD de renoncer au dépôt du brevet

30 janvier 2016 : deuxième article de Mediapart « A son tour, la Guyane accuse des chercheurs de biopiraterie »

5 février 2016 : L’IRD annonce qu’il va proposer aux autorités guyanaises un protocole d’accord conjoint pour le partage des avantages issus du brevet SkE. Aucun accord de partage n’a été instauré depuis.

30 novembre 2016 : l’IRD répond au dossier d’opposition et maintient sa demande de brevet.

Une réponse juridiquement, éthiquement et moralement critiquable qui ne remet absolument pas en cause les fondements de l’opposition de France Libertés, ni sa légitimité.

Décembre 2017 : France Libertés soumet ses arguments en vue de passer en procédure orale en février 2018. L’IRD soumet également ses arguments.

11 décembre 2017 : lettre du Conseil des Chefs Coutumiers adressée à l’Office européen des brevets

A venir : 21 et 22 février 2018 : procédure orale devant l’Office européen des brevets à Munich

Durant cette procédure, l’IRD et les opposants au brevet (France Libertés, Cyril Costes et Thomas Burelli) exposeront leurs arguments respectifs. L’Office européen des brevets tranchera : brevet délivré ou brevet révoqué.

Sur le site internet de l’Office européen des brevets, vous pouvez avoir accès à l’ensemble des documents liés à l’opposition au brevet de l’IRD.

LA BIOPIRATERIE ET LE MONDE DE LA RECHERCHE

La biopiraterie fait référence à la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Les biopirates sont les entreprises, en particulier pharmaceutiques, cosmétiques ou agroalimentaires, ainsi que les instituts de recherche qui s’approprient des plantes ou semences et les connaissances et savoir-faire sur ces ressources à travers la propriété intellectuelle.

Les Peuples autochtones sont des informateurs privilégiés pour les scientifiques puisqu’ils possèdent des connaissances très fines sur la biodiversité qui les entourent. L’expérience cumulée depuis des générations par ces peuples sur leur environnement a souvent été mobilisée par la recherche scientifique pour le développement de produits comme les médicaments ou les cosmétiques. Historiquement, les rapports entre ces populations et les chercheurs ont néanmoins été marqués par la violence intellectuelle et l’exploitation abusive des savoirs autochtones.

Les savoirs des Peuples autochtones et des communautés locales sont souvent considérés comme librement appropriables et librement exploitables. Ils sont analysés puis transformés en produits de consommation générateurs de profit. Dans de nombreux cas, les détenteurs de ces savoirs ne sont par ailleurs pas informés des débouchés des projets de recherche. Enfin, rares sont les utilisateurs de ressources et de savoirs qui partagent les avantages (monétaires et non monétaires) pourtant générés grâce aux connaissances des populations autochtones ou locales.

On parle de biopiraterie quand ces acteurs s’approprient ces savoirs, sans le consentement des communautés et sans partage des bénéfices réalisés grâce leur utilisation.

Pour en savoir plus sur la biopiraterie : www.france-libertes.org/fr/biopiraterie