Coupures d’eau illégales : comprendre les enjeux juridiques
01.07.2015
Face au développement des coupures d’eau illégales, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France ont engagé des actions devant les tribunaux. Bernard Drobenko fait le point sur le contexte juridique et les condamnations des distributeurs d’eau. Un document à lire pour comprendre en profondeur les enjeux de ce combat.
Télécharger le document de Bernard Drobenko « La préservation de la dignité humaine par la condamnation des coupures d’eau » – 2015 – [PDF – FR – 8p]
Au sommaire :
I) Des affaires caractéristiques des pratiqes
II) Un contexte juridique précis
III) Une interprétation des fournisseurs d’eau condamnée
IV) La perspective de la reconnaissance du droit à l’eau
