Positionnement

La place de l’eau est centrale dans la capacité qu’ont les humains à faire société. Nous apprenons à nos enfants que l’eau c’est la vie mais oublions trop souvent de le mettre en pratique au quotidien. Au fil de ses déplacements à l’international, Danielle Mitterrand a mesuré l’importance de la mise en œuvre effective du droit à l’eau pour permettre à chacun de pouvoir vivre dignement. Après avoir répondu aux différentes sollicitations de peuples ou communautés pour avoir accès à l’eau, Danielle Mitterrand a décidé de participer au mouvement visant à redonner à l’eau son statut de bien commun. Le partage de l’eau doit redevenir  la norme et les marchands d’eau laisser la place au service public.

Ce point de départ a engagé la Fondation dans de nombreux combats et notamment celui du retour en régie publique du service de l’eau avec comme point d’orgue celle de l’eau de Paris en 2010 mais aussi avant elle, celles de Grenoble et de Varages. Elle a également apporté son soutien à Pablo Solon et s’est félicitée de la résolution des Nations Unies en juillet 2010 reconnaissant le droit à l’eau et à l’assainissement pour tous. Ceci étant, entre une résolution onusienne et la mise en œuvre effective d’un droit, il y a un monde. C’est pourquoi la Fondation s’emploie depuis lors à tenter de faire avancer l’effectivité du droit à l’eau en France et à l’international.

Plusieurs angles d’actions ont été portés. Le lancement de l’opération transparence du service public de l’eau avec le magazine 60 millions de consommateurs a permis d’éclairer la réalité de ce service en France avec notamment des études sur le prix, la qualité et les réseaux d’eau. Nous avons organisé en 2012 la première édition des Rencontres Eau, Planète et Peuples pour construire une vision partagée de l’eau bien commun avec de nombreuses organisations de la société civile des 4 coins du globe. Nous portons aussi l’ambition de faire adopter une loi en France pour la reconnaissance du droit à l’eau pour tous car pour demander aux nations du monde de rendre effectif le droit à l’eau pour tous quoi de mieux de le faire d’abord dans notre pays ?

L’ensemble de ces actions nous a mené à être alerté sur les coupures d’eau illégales en France. Après avoir beaucoup œuvré à des ambitions théoriques pour l’eau bien commun, la Fondation s’est engagée auprès des plus démunis pour faire appliquer la loi et permettre à ces personnes de vivre dignement chez eux. Cette action concrète a clairement fait avancer la cause du droit à l’eau.

La diversité de ces actions montre combien l’eau est centrale dans nos vies et nos sociétés et pourquoi il est essentiel de lui redonner sa place de bien commun de l’humanité. Si nous nous heurtons toujours à la puissance d’un modèle économique qui, en quête de bénéfice, oublie l’essentiel, l’idée d’un partage de l’eau pour tous fait son chemin. La justice de notre pays et notamment le Conseil Constitutionnel nous ont apporté l’espoir d’une possible reconnaissance effective.

Forte de ces réussites, la Fondation France Libertés trace son chemin avec ses partenaires pour que demain, loin de l’argent et des marchés, l’eau retrouve sa place évidente de bien commun pour l’humanité.

Actions/Campagne

Une proposition de loi pour la mise en œuvre du droit d’accès à l’eau

 

La Fondation porte depuis 2012 l’idée d’une loi visant la reconnaissance du Droit à l’eau en France.

Issue du travail collectif de plusieurs structures (France Libertés, Coalition Eau, Coordination Eau Ile de France, Secours Populaire, Secours Catholique, Grand Orient de France, France Nature Environnement), cette proposition de loi répondait à plusieurs exigences :

  • La reconnaissance du droit d’accès à l’eau comme un droit de l’Homme  qui stipule que toute personne a le droit de disposer en permanence d’eau potable accessible, en quantité suffisante pour répondre à ses besoins élémentaires ainsi que le droit de disposer d’équipements assurant son hygiène, son intimité et sa dignité et d’utiliser les services et réseaux d’assainissement dans des conditions compatibles avec ses ressources.
  • La mise en œuvre par les collectivités territoriales d’équipements sanitaires pour les personnes les plus vulnérables non raccordées au réseau. Autrement dit, l’installation obligatoire et l’entretien de points d’eau, de toilettes et de douches publiques et gratuites pour les communes respectivement de plus de 3500 et 15 000 habitants.
  • La création d’un fond de solidarité national et le financement d’une aide préventive pour l’eau pour les personnes en situation de précarité. Cette aide préventive garantissant l’accès pour tous à une eau potable de qualité, et en quantité suffisante pour les usages domestiques vitaux (alimentation, santé et hygiène) se financerait par une contribution solidaire de 1 centime d’euro sur les bouteilles d’eau vendues en France.

Entre 2013 et 2017,  la proposition de loi n°1375 visant à « la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et l’assainissement » en France a été portée  à l’Assemblée Nationale par le député Jean Glavany. Soutenue par la majorité des groupes politiques (Socialiste, Républicain et citoyen ; Union des Démocrates et Indépendants ; Écologiste ; Radical, Républicain, Démocrate et Progressiste ; Gauche Démocrate et Républicaine), la proposition de loi a été adopté le 14 juin 2016 en première lecture. Les Sénateurs ont cependant décidé d’y mettre fin en février 2017.

La proposition de loi avait été rectifiée et enregistrée de nouveau à l’Assemblée Nationale le 8 avril 2015. Elle porte le n°2715 et est téléchargeable sur le site de l’Assemblée nationale.

La Fondation France Libertés et ses partenaires ont décidé de continuer à porter cette ambition et vont proposer au gouvernement et aux parlementaires de se saisir de cette question pour que la France adopte enfin une loi visant à mettre en application la résolution des Nations Unies sur le droit à l’eau pour tous.

Eau Planète et Peuples, l’eau bien commun au cœur du mouvement international

Pour faire avancer l’ambition de l’eau bien commun, il nous est apparu essentiel de construire une parole collective de la société civile. C’est dans cet objectif que la Fondation a rassemblé autour d’elle de nombreux partenaires en février 2012 et organisé à Marseille la première édition des Rencontres « Eau Planète et Peuples ». Plus de 180 organisations représentées par plus de 400 personnes ont construit un positionnement de la société civile pour l’eau bien commun afin qu’il soit porté à la fois au Forum Mondial de l’Eau et au Forum Alternatif Mondial de l’Eau. Pour la première fois depuis longtemps, la société civile a porté le même message pour l’eau bien commun et contre sa marchandisation.

Forts de cette avancée, la Fondation et ses partenaires organisent régulièrement des Rencontres « Eau Planètes et Peuples » (en 2015 à Tunis dans le cadre du Forum Social Mondial et à Paris à l’occasion de la COP21). A cette occasion, « Eau, Planète et Peuples » a engagé un travail de fond sur les liens entre l’eau et le climat.

De nouvelles éditions sont prévues pour porter collectivement l’ambition de l’eau bien commun.

Coupures d’eau illégales : appliquer le droit à l’eau pour tous en France

 

C’est notre action pour l’effectivité du droit à l’eau en France qui nous a amené à aider les familles victimes de coupures d’eau illégales. En effet, couper l’eau pour impayés dans une résidence principale est illégal en France depuis le 16 avril 2013. Cette interdiction est valable pour tous et toute l’année :

Extrait de la loi « Brottes » n° 2013-312 du 15 avril 2013 : « Du 1er novembre de chaque année au 15 mars de l’année suivante, les fournisseurs d’électricité, de chaleur, de gaz ne peuvent procéder, dans une résidence principale, à l’interruption, y compris par résiliation de contrat, pour non-paiement des factures, de la fourniture d’électricité, de chaleur ou de gaz aux personnes ou familles. Ces dispositions s’appliquent aux distributeurs d’eau pour la distribution d’eau tout au long de l’année. »

Certains distributeurs d’eau continuent à ignorer ce profond changement législatif et coupent l’eau dans les familles françaises parfois sans préavis, souvent sans même chercher un arrangement. Ils privent arbitrairement des personnes, pour la plupart en situation de grande précarité, d’une vie digne.

L’accès à l’eau est un droit fondamental. Couper l’eau pour impayés est une violation des droits humains. En dénonçant les coupures d’eau en réponse aux impayés, nous mettons en lumière les dérives de notre société économique. Face à l’irrespect de la loi Brottes par les acteurs de l’eau (politiques, distributeurs, réseaux, gouvernement), nous n’avons eu d’autres choix que de porter les cas de coupures d’eau illégales devant la justice pour faire appliquer la loi et ce faisant construire une jurisprudence pour la reconnaissance du droit à l’eau en France. La décision du Conseil Constitutionnel nous a permis de franchir une étape essentielle.

A lire: Du droit international à l’eau aux coupures d’eau en France

L’Opération Transparence: la grande enquête sur le service public de l’eau en France

Le 22 mars 2011 à l’occasion de la Journée mondiale de l’eau, France Libertés et le magazine 60 millions de consommateurs ont lancé une grande enquête collaborative sur le service public de l’eau en France intitulée « Opération transparence ». Chaque année de 2011 à 2015, France Libertés et 60 millions de consommateurs ont menés cette enquête citoyenne sur un thème différent. Retrouvez tous les résultats !

Actualités

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05.10.2017

Lancement de l’Université du Bien Commun à Paris !

France Libertés, avec de nombreux membres fondateurs*, a le plaisir de vous annoncer le lancement de l’Université du Bien Commun à Paris. Le 14 octobre 2017 commencera un cycle de 7 rencontres, ateliers, débats et projections sur une grande variété de problématiques autour des biens communs : « Biens communs, histoire, actualité et perspectives ».