Malgré l’existence de textes à valeur plus ou moins contraignante affirmant l’accès à l’eau et à l’assainissement comme un droit, force est de constater que nous n’en jouissons pas tous de manière égale. Aujourd’hui, plus de deux milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable. Ces chiffres affolants, encore martelés lors de la dernière journée mondiale de l’eau le 22 mars, invitent à se questionner sur la situation actuelle du droit à l’eau.

Le 18 mars, à l’occasion du Forum Alternatif Mondial de l’Eau, France Libertés organisait une table ronde interrogeant les obstacles à l’effectivité du droit à l’eau dans le monde avec la participation du CIDCE. Des experts internationaux ont partagé leurs expériences et échangé avec une salle avertie et critique. 

Atelier droit à l'eau FAMA Brésil 2018L’exemple de la France est assez représentatif de la situation de décalage entre le droit à l’eau et effectivité de ce droit humain. Depuis plusieurs années, les coupures d’eau pour impayés sont clairement interdites par la loi française. Pourtant, certains distributeurs d’eau ont poursuivi ces pratiques. Il a fallu que France Libertés et la Coordination eau Ile-de-France s’engagent dans un long combat contre ces violations du droit à l’eau en poursuivant les multinationales réfractaires pour que celles-ci appliquent la loi.

Comme le souligne Meera KARUNANANTHAN, chargée de campagne pour le Conseil des Canadiens et Directrice du Blue Planet Project, assurer l’effectivité des droits humains nécessite un engagement des États à cet égard. La reconnaissance du droit à l’eau par les Nations Unies a été le fruit d’un travail acharné de plaidoyer. Il est cependant nécessaire de garder à l’esprit qu’il s’agit d’un outil juridique. Les textes n’engagent pas directement au contrôle public ou à la gestion démocratique de la ressource en eau. La disparité de la situation internationale au niveau du droit à l’eau en témoigne. Alors qu’au Chili, la privatisation est totale, l’Indonésie déclare le système privatif de l’eau inconstitutionnel.

En ville, l’urbanisation couplée aux conséquences du changement climatique exacerbent les enjeux d’eau explique José Antônio TIETZMANN E SILVA, avocat en droit de l’environnement associé au CIDCE (Centre International de Droit Environnemental Comparé). Le développement économique au détriment de l’environnement aboutit souvent à de grands projets irraisonnés allant à l’encontre de l’équilibre du cycle de l’eau et impactant le climat et le droit à l’eau des populations urbaines. C’est en grande partie pour ces raisons que la ville de Sao Paulo fait aujourd’hui face à des sécheresses récurrentes et dévastatrices. Ces mêmes logiques barbares violent le droit à l’eau des communautés: au Brésil dans l’État du Minas Gerais, la rupture d’un barrage de déchets miniers a complètement pollué le Rio Doce, fleuve dont des communautés dépendaient pour vivre (boire, s’alimenter, rituels sacrés…). Les gouvernements ferment trop souvent les yeux devant la négligence des multinationales et leurs conséquences sur les droits humains.

En termes d’infrastructures, les villes doivent également faire face à l’exode rural qui alimente l’urbanisation galopante, et ce plus rapidement que ne sont développés les services d’eau et d’assainissement adéquats. Premières victimes au Brésil, les personnes vivant dans les favelas sont loin de jouir de leur droit à l’eau et à l’assainissement.

Plus au nord, au Mexique, la situation n’est pas plus enviable comme l’explique Mónica OLVERA, coordonnatrice du projet Promouvoir l’accès équitable à l’eau à Oxfam México, et ce, malgré l’introduction du droit à l’eau dans la constitution du pays.  Un changement constitutionnel ne suffit pas à rendre un droit effectif tant que le système capitaliste prime. Qui plus est, Claudia CAMPERO, de la COMDA et chargée de campagne pour Food and Water Watch insiste sur la nécessité de prendre en compte la protection de la ressource en eau pour véritablement permettre le droit à l’eau. Une rivière polluée deviendra difficilement de l’eau qui pourra être consommée.

En 2017, un rapport a été délivré à Léo Heller, Rapporteur spécial sur le droit à l’eau potable et à l’assainissement à l’ONU, pour dénoncer les manquements de l’État mexicain en termes de droit à l’eau à l’égard de ses citoyens. Le rapport fait aussi bien état des enjeux de pollutions des eaux que des mégaprojets et leurs conséquences sur l’environnement et les communautés. La visite de Léo Heller au Mexique a été l’occasion de constater « sur le terrain » l’impact du manque de droit à l’eau et, pour les communautés touchées, de témoigner de leur situation.

Dénoncer des violations au droit à l‘eau et à l’assainissement est une chose, faire en sorte de rendre ce droit effectif en est une autre qui s’avère complexe. La mobilisation et l’engagement pour faire respecter le droit à l’eau est plus efficace aux échelles locales, à celles des communautés directement concernées. Or, il est primordial de lier les échelles locales et globales. C’est en partie sur cette base qu’a été créé le waterjusticetoolkit. Démocratiser l’accès à l’information, sensibiliser en masse, dénoncer autant que possible et agir localement sont autant d’outils pour faire avancer l’effectivité du droit à l’eau dans le monde.

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