Votre générosité en héritage

Fondation reconnue d’utilité publique, France Libertés est habilitée à recevoir des dons, legs et assurances vie.

Vous avez un immense pouvoir, celui de donner toutes ses chances à la vie en défendant une société juste et respectueuse des ressources naturelles. Avec un legs, une donation ou une assurance-vie en faveur de France Libertés, vous prolongez votre engagement pour le respect des droits humains, notamment l’accès à l’eau pour tous, et des biens communs.

Contactez-nous pour recevoir notre brochure, sans engagement

Brochure legs assurance-vie donation France Libertés


Le legs

Avec la disposition testamentaire du legs, vous pouvez transmettre tout ou partie de votre patrimoine à France Libertés. À votre décès, les volontés exprimées dans votre testament prendront effet. À tout moment, vous pouvez les annuler ou les modifier en rédigeant un nouveau testament.

Vous pouvez léguer un bien immobilier (un appartement, une maison, un terrain, un local commercial, libre ou occupé…) ou mobilier (meuble, objet d’art, bijou, somme d’argent, avoirs bancaires, portefeuille d’actions ou d’obligations, droits d’auteur…). Vous pouvez transmettre la totalité de vos biens, une partie ou un bien précis à France Libertés :

  • L’ensemble de vos biens : vous désignez France Libertés légataire universelle de l’ensemble de vos biens.
  • France Libertés reçoit un bien spécifique, une catégorie de biens ou un pourcentage d’un bien : le reste de vos biens revient à d’autres personnes ou organismes.

France Libertés est reconnue d’utilité publique et, à ce titre, est exonérée en totalité des droits de succession.

– Les deux types de testament –

Le testament olographe
Vos dispositions personnelles sont rédigées à la main sur une simple feuille de papier.
Commencez par la mention « Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures » et pensez à indiquer vos nom, prénom et à le dater et le signer. Faites-le relire par votre notaire pour vous assurer de son efficacité et demandez-lui de l’inscrire au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés.

Le testament authentique
Votre notaire retranscrit vos souhaits en termes juridiques. Il vous les lit afin que vous puissiez les signer, en présence d’un autre notaire ou de deux témoins non bénéficiaires de votre héritage, si vous êtes d’accord.

– Le legs à charge –

Il est possible de léguer à une personne qui n’est pas un héritier direct. Pour cela, faites un legs universel à France Libertés et demandez-lui de remettre un legs particulier (net de frais et de droits) à cette personne. France Libertés paiera la part des droits de succession et les frais de notaire à la place de votre héritier. Le reste de votre héritage reviendra à France Libertés.

Legs a charge

– Nous répondons à vos questions sur le legs –

Que se passe-t-il si je n’ai pas d’enfant, ni de famille et que je décède sans avoir fait de testament ? L’ensemble de vos biens seront transférés à l’État.

Puis-je faire un legs à France Libertés si j’ai des enfants ? Vos enfants sont héritiers réservataires : il leur revient de droit une réserve sur votre héritage.

  • La moitié de vos biens si vous avez 1 enfant
  • Les deux tiers de vos biens si vous avez 2 enfants
  • Les trois quarts de vos biens si vous avez 3 enfants et plus

Si vous n’avez pas d’enfant, votre conjoint(e) est réservataire pour un quart de la succession.

Est-il possible ensuite de modifier mon testament ? Si vous souhaitez par la suite révoquer ou apporter des modifications à votre testament, cela est tout à fait possible.

 


L’assurance-vie

Avec un contrat d’assurance-vie souscrit auprès d’une banque ou d’une compagnie d’assurance, vous constituez, faites fructifier et transmettez un capital dans un cadre fiscal avantageux. Vous pouvez désigner France Libertés bénéficiaire de la totalité ou d’une partie de votre contrat. Les formalités sont simples : aucun acte notarié ou testament n’est nécessaire pour désigner un ou plusieurs bénéficiaires.

Les coordonnées à indiquer dans la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie sont : France Libertés – 5 rue Blanche – 75009 Paris

– Les formalités pour soutenir France Libertés avec votre assurance-vie –
  • Si vous possédez déjà une assurance-vie

Vous êtes libre de modifier à tout moment la clause bénéficiaire de votre assurance-vie et de désigner France Libertés bénéficiaire ou co-bénéficiaire de votre contrat.

  • Si vous ne possédez pas encore d’assurance-vie

Souscrivez un contrat d’assurance-vie en vous assurant qu’il réponde bien à vos attentes en matière de frais, de modalités de versements, de régime fiscal, de rendement, de possibilités de retrait… puis désignez France Libertés comme bénéficiaire de tout ou partie de votre contrat.

  • Si vous souhaitez partager entre plusieurs bénéficiaires

Indiquez clairement à votre banquier ou votre assureur quels sont les bénéficiaires de votre contrat et quelle est la part qui revient à chacun d’eux.


La donation

Avec une donation, vous cédez de votre vivant à France Libertés les droits ou la propriété d’un bien. Vous pouvez donner un bien immobilier, un terrain, une somme d’argent, un objet. La donation étant totalement exonérée de droits de mutation, elle présente certains avantages fiscaux. Il s’agit d’un acte notarié, à l’effet immédiat, irrévocable et qui tient compte de la part réservataire de vos héritiers

– Les formes particulières de donation –

La donation temporaire d’usufruit

Vous transmettez, de façon temporaire et pour une durée minimale de 3 ans, l’usufruit d’un bien à France Libertés. Ce bien fait toujours partie de votre propriété mais il n’est pas pris en compte dans le calcul de votre Impôt sur la Fortune Immobilière.

Les autres donations

Il existe d’autres formes de donation, comme la donation en pleine propriété, la donation en nue-propriété, le don sur succession.


Nous avons besoin de vous

Annie testatriceFrance Libertés représente pour moi la Résistance. En choisissant de faire un legs à la fondation, je souhaite marcher sur les traces des deux résistants qu’étaient mon papa (mort sous la torture pendant la guerre) et Danielle Mitterrand, pour ainsi poursuivre leur action militante afin qu’ils soient toujours présents parmi nous. J’ai une immense confiance en France Libertés, je partage ses valeurs et je souhaite que mon engagement perdure le plus longtemps possible.

Annie, testatrice


– Votre contact privilégié –

Jérémie Chomette, notre directeur, est votre contact privilégié à France Libertés.

Jérémie ChometteIl se tient à votre disposition pour répondre, de façon totalement confidentielle et sans aucun engagement de votre part, à toutes vos questions, que ce soit par téléphone, e-mail ou lors de rendez-vous aux moments qui vous conviennent le mieux.

Par mail : jeremie.chomette@france-libertes.fr
Par téléphone : 0153251040
Par courrier : France Libertés – 5 rue Blanche – 75009 Paris