Le 7 et 8 novembre se tiendra à Bonn, en marge de la COP23, le quatrième Tribunal international des droits de la nature. Il se réunit pour juger douze cas dont le projet Montagne d’Or en Guyane française.

Qu’est-ce que le Tribunal des droits de la nature ?

Le premier Tribunal international des droits de la nature, présidé par Vandana Shiva et réunissant plus de 60 leaders mondiaux, s’est tenu en janvier 2014, pendant le Global Rights of Nature Summit. Ce tribunal est depuis régulièrement reconduit en marge des Conférence des Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques  (COP-UNFCCC).

Cette initiative citoyenne unique a pour but de témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre et de proposer de nouveaux instruments juridiques visant à préserver la sûreté de la planète et des droits de ses habitants. Elle s’inscrit dans une démarche de promotion de changement des consciences et d’élargissement des cadres juridiques nationaux et internationaux.

Des juristes et personnalités internationalement reconnus sur les thèmes de la justice et de l’environnement statueront sur des cas emblématiques de violations des droits de la nature Ils s’appuient sur la Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère, texte rédigé lors de la Conférence mondiale des peuples contre le changement climatique de 2010 à Cochabamba en Bolivie. Le tribunal formulera ensuite des jugements, et recommandera des mesures de réparation et de prévention contre des dommages ou des préjudices ultérieurs. Il encouragera les parties à recourir à la médiation ou à tout autre organisme de dialogue qu’il jugera approprié, dans des perspectives de protection et de restauration de la Terre.

Le tribunal n’a pas d’autorité légale exécutoire, mais il agit comme un catalyseur et un porte-voix des approches alternatives susceptibles d’inspirer la convention sur le climat. Il propose un nouveau cadre légal par le renforcement du droit international en mettant en scène des procès, tels qu’ils pourraient avoir lieu dans l’hypothèse de l’adoption des Droits de la nature par tous les Etats au même niveau que les droits humains aujourd’hui.

La nature comme sujet de droit

tribunal droits natureLe tribunal et ses promoteurs s’efforcent d’élargir la vision actuelle de la nature pour la considérer comme un sujet de droit. En son sein, les écosystèmes sont reconnus comme ayant une valeur intrinsèque indépendamment de leur utilité pour l’Homme.

La Déclaration Universelle des Droits de la Terre Mère reconnait dans ce sens aux écosystèmes leurs droit à l’existence, au maintien, à la préservation et à la régénération, et que ces droits puissent être revendiqués en Justice.

Cette approche invite finalement à changer de paradigme autour de la nature et l’homme. Elle implique de rechercher une harmonie entre toutes les formes de vie et ne plus percevoir la nature comme un réservoir de ressources naturelles à exploiter.

Les droits des peuples autochtones et l’extractivisme au cœur des sujets traités par le Tribunal des droits de la nature

Le tribunal accorde une place importante aux peuples autochtones, qui peuvent ainsi témoigner de leurs préoccupations, mais aussi et surtout de leurs solutions et mobilisations pour protéger leurs territoires, valoriser leurs cultures et faire respecter leurs droits.

France Libertés donne la priorité aux droits des peuples autochtones à disposer de leurs richesses, face à un système dominant destructeur de leurs ressources naturelles, cultures et modes de vie traditionnels. L’extractivisme,  modèle d’exploitation intensive des ressources naturelles, génère un cortège de bouleversements environnementaux et sociaux, notamment au sein des communautés autochtones.

Le tribunal des droits de la nature s’attache donc à dénoncer les projets extractifs qui violent les droits humains fondamentaux comme l’accès à l’eau ou le droit à un environnement sain et ceux de la Nature, en donnant la parole aux peuples autochtones.

Différents cas ont déjà été portés devant lui par exemple celui de l’exploitation pétrolière en Équateur par Texaco Chevron et pour lequel les autochtones Kichwa de Sarayuku sont très mobilisés.

Cette année, Montagne d’or sera au tribunal des droits de la nature

Cette année, le tribunal se tiendra à Bonn en marge de la COP23, du 7 au 8 novembre 2017. Il statuera sur 12 cas, tous impliquant des violations ou des menaces de violations envers la nature. Chaque cas est présenté selon le même format : un présentateur, un ou plusieurs experts, une ou plusieurs personnes victimes d’impacts de projets destructeurs ou de violations des droits.

Le projet Montagne d’Or, porté au tribunal des droits de la nature par France Libertés, sera présenté dans la matinée du 8 novembre. Il sera demandé au Tribunal de reconnaître les menaces que font peser ce méga projet de mine d’or sur les écosystèmes uniques de Guyane et sur les populations amérindiennes, qui seront les premières à percevoir les impacts dévastateurs du projet.

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