Discours de Gilbert Mitterrand – ONU, Conseil des Droits de l'Homme
21 septembre 2016

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La Fondation France-Libertés – Danielle Mitterrand entend informer, sensibiliser, et dénoncer les situations relatives aux droits de l'Homme qui requiert l'attention du Conseil et de l'ONU.

France-Libertés entend également plaider le droit à la vérité pour les victimes et les familles tragiquement frappées par les crimes d'Etat en Iran que le manque de coopération manifeste des autorités iraniennes avec les instances internationales diffère délibérément.

Déjà notre attention aurait pu être attirée et mobilisée il y a 15 ans, lorsqu'en 2001 The Sunday Telegraph mentionnait un décret (une fatwa) de 1988 signé du Guide Suprême Khomeiny, qui avait coûté́ 30.000 vies humaines, chiffre confirmé en 2004 par un témoin de ces massacres dans un journal canadien, ou encore par le rapport de Human Rights Watch en 2005 qui y fait référence et évoque déjà la qualification de "crimes contre l'humanité", ou celui de Geoffrey Robertson, président de la cour spéciale de l'ONU pour la Sierra Leone, qualifiant clairement ces tueries de "crimes contre l'humanité" qui peuvent être classées en tant que génocide.

Et le 20 septembre 2013, la fédération internationale des droits humains (FIDH) qualifiait à son tour les évènements de 1988 d'exécutions extrajudiciaires et arbitraires, et de crimes contre l'humanité.

Malgré cela…

Le massacre et le génocide de 1988 se poursuivent encore de nos jours – l’exécution de 25 sunnites le 2 août dernier, 2016, en est un des récents exemples. 

Faut-il attendre encore ? Et attendre quoi ? Attendre davantage de preuves ?
Attendre davantage de morts qui ne sont toujours pas des preuves ?

Aujourd’hui, ce side-event revêt une importance primordiale car depuis ce 9 août dernier, 2016, un document confidentiel enregistré sur cassette audio d'une réunion tenue le 15 août 1988 entre l'ayatollah Hossein-Ali Montazeri, des membres du ministère de la Justice et du Renseignement iranien, a été́ rendu public après 28 années de secret.

D'abord ce document, de la voix même de leurs auteurs, confirme officiellement les faits, c'est-à-dire les exécutions qui ont débuté en Iran dès 1981, mais il établit aussi au grand jour l'implication personnelle de responsables de l'époque qui, aujourd'hui, exercent de hautes responsabilités dans l'appareil d'Etat en Iran, notamment dans le domaine judiciaire.

Il en est ainsi de l'actuel Ministre de la Justice qui, interrogé, avoue et assume sa fierté d'avoir exécuté un commandement divin contre les ennemis de Dieu.

Ce document rejoint une vidéo antérieure envoyée à Ban Ki-moon, clandestinement de l'intérieur d'une prison, par Reza Malek, ancien haut responsable du ministère du renseignement, révélant qu'en quelques jours 33.700 personnes ont été exécutées pendant les massacres de 1988.

Selon les conventions internationales, il n'y a pas de délai d'imprescriptibilité pour les crimes contre l’humanité́. L'imprescriptibilité est essentielle, fort heureusement, mais elle ne peut se satisfaire de cette qualité pour retarder le temps de l'action.

Il est de la responsabilité́ de la communauté́ internationale, dont le conseil des droits humains et le conseil de sécurité́, de se charger de ce dossier et de déférer leurs auteurs devant la justice.

Il y a urgence.

En conclusion, dans un communiqué commun, nous recommandons que le Haut-commissaire pour les droits humains de l’ONU, le Conseil des droits humains de l’ONU et l’Assemblée générale de l’ONU mettent ce massacre sur leur ordre du jour et, dans une première étape, établissent une commission internationale chargée d’enquêter sur ce crime pour présenter ce dossier au Conseil de sécurité́ de l’ONU.

Nous exhortons le Conseil de sécurité́ de l’ONU d’établir un tribunal international devant lequel seront déférés les auteurs de ces crimes pour y être jugés.

Nous savons que le temps diplomatique peut être long et tortueux.
Nous savons que le temps judiciaire est souvent source d'impatience.
Nous savons que le temps institutionnel a ses procédures et ses rythmes.

Mais nous savons aussi que le temps de la souffrance des victimes et de leurs famille est inacceptable, tout autant que l'impunité et le silence sur la recherche de la vérité.

Les Droits de l'homme ne sont pas une variable d'ajustement dans les relations internationales et la marche du monde.

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