Plus de 260 organisations, réseaux, syndicats et mouvements sociaux au niveau mondial, représentant plus de 280 millions de personnes, se mobilisent pour dénoncer l’impunité de la multinationale Chevron (anciennement Texaco) en Équateur et demandent le soutien du président équatorien aux communautés autochtones et paysannes concernées.

L’ISDS, « le plus grand obstacle auquel se heurtent les victimes de crimes commis par des entreprises transnationales pour accéder à la justice »

 

L’affaire menée par l’Union des communautés affectées par Texaco- UDAPT constitue le procès environnemental le plus important au monde. Lancé en 1993 pour la défense de 30 000 paysans et autochtones en Equateur, Chevron a été condamné en 2011 à payer 9,5 milliards de US-dollars pour réparer les dommages environnementaux, culturels et sociaux causés en l’Amazonie équatorienne entre 1964 et 1992. Une décision de justice qui n’a toujours pas été appliquée, bien qu’elle ait été confirmée par toutes les instances judiciaires en Équateur.

En 2018, Chevron a gagné une affaire devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye en utilisant le système de règlement des différends entre investisseurs et État (sigle ISDS en anglais) contre l’Équateur, argumentant que l’État avait violé des accords bilatéraux d’investissement avec les États-Unis. Le système ISDS permet aux investisseurs étrangers de poursuivre en justice les pays dont les politiques interfèrent avec leurs bénéfices attendus. Les arbitres ont ordonné à l’État équatorien de verser une compensation financière à Chevron et de déclarer nulle et non avenue la sentence en faveur des communautés affectées, ce qui constitue une violation de sa constitution.

Pour Pablo Fajardo, avocat principal de l’UDAPT, l’ISDS est un obstacle majeur : « Après 15 ans de procès en Équateur, l’ensemble du système judiciaire équatorien, fondé sur la primauté de droit, a pleinement ratifié la condamnation de la compagnie pétrolière. Mais Chevron, en utilisant le système ISDS, essaie d’empêcher les communautés affectées d’obtenir justice. Pour nous, le système ISDS est devenu le plus grand obstacle auquel se heurtent les victimes de crimes commis par des entreprises transnationales pour accéder à la justice. » En Europe, une mobilisation continue de la société civile contre l’ISDS a recueilli plus d’un demi-million de signatures de soutien.

Une transformation profonde du monde actuel et de ses fondements est nécessaire

 

France Libertés fait partie des 260 structures de la société civile demandant, dans une lettre au président d’Équateur, de rejeter la décision arbitrale en faveur de Chevron et de déclarer son soutien aux communautés affectées.

Pour la Fondation, l’affaire Chevron-Texaco en Amazonie équatorienne est emblématique de l’architecture conçue pour garantir l’impunité des sociétés transnationales dans le monde entier mais également de la folie de l’extractivisme, premier maillon du système néolibéral et productiviste qui conduit à la multiplication de territoires sacrifiés. Une véritable révolution mentale doit s’opérer pour rompre avec une vision purement utilitariste de la ‘nature’. Une transformation profonde du monde actuel et de ses fondements est nécessaire pour répondre aux multiples urgences dans lesquelles se trouve l’ensemble du vivant.

 

Pour plus d’information

Site internet sur l’affaire Chevron : http://texacotoxico.net/

Relire notre brochure Stop aux zones de sacrifice. Pour des alternatives à notre système prédateur des ressources naturelles

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