Les cinq juges de renommée internationale ont rendu leur décision le 18 avril après à six mois de travail suite aux audiences qui s’étaient tenues en octobre 2016 à La Haye.

Cette décision s’appuie sur le droit international des droits de l’homme et le droit de l’environnement mais reste toutefois un simple avis juridique consultatif. L’objectif visé est de sensibiliser à l’impunité des multinationales qui contribuent tant au changement climatique qu’à la mise à mal du droit à la santé, à l’alimentation ou encore à un environnement sain. Le tribunal appelle, au-delà du cas de Monsanto, à ce que le système d’’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants cesse et que les droits de l’homme et de l’environnement aient la primauté.

Pour en savoir plus, lire l’article « Monsanto viole de nombreux droits humains, conclut un tribunal international citoyen » sur le site internet Actu Environnement

Ou téléchargez directement l’avis juridique consultatif complet ou son résumé.

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