Le vote de la loi biodiversité, c’est aujourd’hui !

Neuf mois après son vote en commission du développement durable, le projet de loi biodiversité est examiné aujourd’hui par les députés.

Après un parcours difficile qui lui a valu d’être maintes fois repoussé, le projet de loi biodiversité est enfin entre les mains de l’Assemblée nationale depuis aujourd’hui et jusqu’au 19 mars. Il traduit en droit français le protocole de Nagoya qui met en place un dispositif international d'accès et de partage des avantages (APA) liés à l'exploitation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés.

France Libertés est mobilisée depuis le début pour que cette loi puisse voir le jour. Celle-ci permettra officiellement à la France de s’engager pour la première fois dans la lutte contre la biopiraterie, c’est-à-dire contre l’appropriation illégitime de la biodiversité et des connaissances traditionnelles associées. C’est pourquoi la fondation soutient le gouvernement dans sa démarche de vouloir mettre en place un dispositif encadrant l’accès aux ressources génétiques et savoirs traditionnels. Et l’enjeu est de taille face au lobbying très actif de certaines entreprises et de certains chercheurs, qui voient dans cette loi des contraintes à l’utilisation autrefois sans limites de ces ressources et savoirs.

Si la fondation considère le texte comme une avancée en faveur de la protection de la biodiversité et des peuples autochtones, elle émet des réserves sur certains points, comme la prise en compte jugée insuffisante du consentement des peuples autochtones ou encore le régime de sanctions pénales considéré comme peu dissuasif.

Tout au long des travaux parlementaires, France Libertés a déposé de nombreux amendements au texte. Certains de ces amendements ont reçu des soutiens venant de députés EELV et PS. Reste à savoir maintenant quelle sera l’issue du vote…

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