À notre grande surprise, le groupe PS et l’ensemble des partis de gauche ont été désavoués par Madame la Ministre Ségolène Royal elle-même qui a soutenu l’amendement.

Le recours au vote public a été demandé par l’UMP au regard des présents, et c’est donc par un vote des groupes entiers dans une salle vide que cet amendement a été retenu.

Nous retenons que le gouvernement soutient une position des sénateurs UMP au profit des distributeurs du service public de l’eau qui, non-contents d’être hors la loi, se félicitent de cet amendement qui les renforcent dans des pratiques illégales à tout point de vue.

Une réalité fantasmée au service des puissants !

L’argumentaire du Sénateur Cambon est le même que celui des multinationales de l’eau qui n’appliquent pas la loi: si nous arrêtons de couper l’eau, les impayés vont exploser et le service public sera en danger. Sur quelle base peuvent-ils soutenir cette position, alors que la loi est en vigueur depuis avril 2013 et que les impayés n’ont pas explosé et pour cause ?

L’exemple de l’Angleterre pris par le Sénateur Cambon est lui aussi fantasmé: en Angleterre, les coupures d’eau sont interdites et les impayés sont de l’ordre de 3%, ce qui est un niveau tout à fait normal. Il doit être mis en rapport avec la précarité des populations démunies anglaises beaucoup plus nombreuses qu’en France. Le gouvernement britannique de droite a récemment refusé de ré-autoriser les coupures d’eau, arguant que cette pratique était d’une autre époque.

La réalité pour les Français est toute autre. Les Français payent leurs factures d’eau rubis sur l’ongle pour leur très grande majorité. Une population précaire grandissante rencontre des difficultés financières et attend des distributeurs de l’eau une attitude d’écoute et de compréhension, notamment pour étaler leurs dettes et réussir à payer malgré leurs difficultés. En face d’eux, des acteurs économiques qui ont bien compris le business de la coupure et qui non seulement coupent l’eau mais facturent également des frais de coupures et de rétablissement sans aucun rapport avec le service rendu. Ces frais font souvent doubler le montant de la facture initiale et représentent un business de plus de 10 millions d’euros par an.

Il est faux de dire que les Français sont de mauvais payeurs. Il est faux de dire que les gens de mauvaise foi courent les rues. Il est catastrophique de sanctionner des familles en précarité qui se battent pour s’en sortir. Elles sont mises à mal par des distributeurs d’eau qui ne pensent qu’à leur équilibre économique et oublient l’essentiel de leur service public : l’accès à l’eau pour tous.

500 témoignages reçus depuis maintenant 8 mois et 4 jugements rendus (en attendant les 3 en cours) : cela aurait dû permettre au gouvernement de se rendre compte de la réalité des victimes des coupures d’eau dans notre pays. Quand on ne veut pas voir, on ne voit pas.

La FNCCR s’est empressée hier soir de publier un communiqué de presse pour se féliciter de l’amendement Cambon tout en notant les dysfonctionnements des pratiques aujourd’hui. Ces dysfonctionnements sont majeurs et auraient dû être corrigés par la simple application de la loi Brottes. Comment des élus peuvent-ils défendre des pratiques illégales, immorales et inhumaines et se féliciter d’un changement législatif qui va permettre de continuer les abus dont sont victimes les plus démunis ?

Nous allons continuer notre combat avec le soutien de nombreux députés de gauche au sein de l’Assemblée Nationale pour faire que cet amendement soit rejeté quel que soit l’avis du gouvernement. Nous allons continuer nos actions devant les tribunaux pour faire appliquer la loi qui est bafouée chaque jour pour des raisons de profits.

Notre pays mérite mieux qu’une politique qui n’écoute ni les citoyens ni la société civile pour être à la solde des acteurs économiques. Ces derniers feraient bien de remettre les mains dans le cambouis et d’aller à la rencontre de ceux qui sont victimes de leurs coupures d’eau illégales. Ils découvriraient une réalité bien éloignée de leur confort, mais le temps est au cynisme et ils sont passés maitres dans cette discipline.

Emmanuel Poilane, Directeur de France Libertés
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