L’Organisation des États Américains adopte la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones.

Le 15 juin dernier, pendant sa 46ème Assemblée générale, l’Organisation des États Américains (OEA) a adopté la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones. Après 25 ans de négociations, ce texte est la première déclaration de l’organisation à traiter spécifiquement de cette question.

L’OEA est une organisation régionale intergouvernementale, regroupant 35 États membres, y compris les États-Unis et le Canada. Dans un continent abritant plus de 50 millions d’autochtones, dont les droits sont systématiquement bafoués, la Déclaration américaine pourra devenir un des instruments les plus importants pour la protection et la promotion des droits autochtones.

La Déclaration américaine réaffirme certains droits prévus par la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et par la Convention 169 de l’Organisation Internationale du Travail, notamment le droit à l’autodétermination, le droit à l’identité et à l’intégrité culturelle, le droit aux territoires traditionnels et le droit de choisir leurs priorités en termes de développement. Le texte adopté par l’OEA introduit également des nouveautés, comme le droit des peuples autochtones en situation d’isolement volontaire ou de contact initial, de préserver leur situation ; le droit de préserver, maintenir et promouvoir leurs conceptions endogènes de famille ; et la reconnaissance des droits individuels et collectifs sur leur patrimoine culturel et matériel, y compris leurs droits de propriété intellectuelle.

Malgré ces quelques avancées, le texte de la Déclaration américaine des droits des peuples autochtones a néanmoins été jugé comme étant assez décevant. Il reste au deçà de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et son contenu est assez conservateur vis-à-vis de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des droits de l’homme.

France Libertés déplore notamment l’absence du droit au consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones (traité tout simplement comme un droit à la consultation n’impliquant pas un droit de veto), la soumission de leur droit à l’autodétermination au principe d’intégrité et souveraineté territoriales des États (leur autonomie pourra de ce fait être limitée), le caractère facultatif de la dévolution des territoires qui leur ont été volés (dévolution qui devait être au contraire obligatoire), ainsi que le manque d’un droit au partage des avantages issues de l’exploitation des ressources se trouvant sur leurs territoires ou dérivant de leurs connaissances.

« Aucune déclaration n’est parfaite mais il s’agit là d’un pas important vers la protection des peuples autochtones », a affirmé Armstrong Wiggins, directeur du Indian Law Resource Center. « La Déclaration américaine, en tant qu’un instrument des droits humains, est un instrument vivant qui sera interprété en consonance avec les conditions actuelles des peuples autochtones, de façon à mieux protéger leurs droits humains ».

Nous interpellons les organes qui seront menés à mettre en œuvre la Déclaration américaine à faire une interprétation progressiste de son texte, notamment à la lumière de la Déclaration des Nations Unies sur le droit des peuples autochtones et surtout de la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.