Après l’adoption du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages par l’Assemblée Nationale le 24 mars dernier, le texte est toujours entre les mains des parlementaires à ce jour. 

Ségolène Royal porte ce projet de loi, présenté au conseil des ministres par son prédécesseur Philippe Martin en mars 2014. La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a ainsi été auditionnée par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement Durable, le 17 juin, au Sénat. 

Destiné à valoriser et protéger la riche biodiversité existant sur le territoire français, un pan entier du projet de loi concerne l’application du Protocole de Nagoya qui a lui-même pour but de mettre en œuvre les dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CBD). 

Ce protocole signé  par la France en 2011, vise à  instaurer un cadre juridique contre la biopiraterie en règlementant l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation. Il s’agit pour la ministre d’une « loi pour innover sans piller ». Le projet de loi biodiversité instaurera donc en France un mécanisme de partage équitable des avantages tirés de la biodiversité et des savoirs traditionnels des peuples autochtones, conformément au Protocole de Nagoya.  

Après un parcours législatif qui s’est éternisé à l’Assemblée Nationale et malgré l’importance primordiale de l’application de cette loi dans la lutte contre la biopiraterie et l’érosion de la biodiversité, le dernier conseil des ministres a récemment confirmé que l’examen de la loi au Sénat serait repoussé à l’automne prochain. 

France Libertés est plus que jamais mobilisée pour défendre les savoirs traditionnels des peuples autochtones victimes de biopiraterie. A travers des rencontres parlementaires et la proposition d’amendements forts, la fondation espère éveiller les consciences des sénateurs et éviter une dégradation du texte qui a été voté par l’Assemblée Nationale. Il est primordial que cette loi devienne un réel outil de protection pour les savoirs traditionnels associés aux ressources génétiques des peuples autochtones. 

France Libertés surveille le sujet de près et ce, d’autant plus que si la France se dote d’un cadre juridique qui lui permettra de lutter contre la biopiraterie sur son territoire, la loi biodiversité ne contrôlera en rien les activités biopirates des entreprises françaises à l’étranger…

Vous pouvez retrouver le compte rendu de l’audition de Ségolène Royal par la Commission de l’Aménagement du territoire et du Développement Durable du Sénat.

Vous pouvez également consulter le projet de loi biodiversité tel qu’il a été voté par l’Assemblée Nationale en première lecture et transmis au Sénat pour son examen.

 

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