Mise à jour le 17 février : Jean-Paul Moatti a affirmé qu’un accord de partage des avantages serait signé à l’occasion de la visite en Guyane de Thierry Mandon, secrétaire d’Etat à la Recherche, les 8, 9 et 10 mars (voir interview publiée le 11 février par France Guyane). Pour France Libertés, il apparait que ce délai est trop court pour pouvoir mener les discussions avec les peuples autochtones dans de bonnes conditions. Comme l’affirme Rodolphe Alexandre à France Guyane dans un article publié le 13 février,

« Il me semble prématuré d’annoncer une signature d’un accord à l’occasion » de la visite du secrétaire d’État à la Recherche, en mars, écrit le président de la collectivité. Il s’explique : « Ce délai de quelques jours n’aura pas permis, à mon sens, de régler aussi rapidement les questions que pose le dépôt unilatéral, sans déclaration ni contrôle, par l’IRD de brevets relatifs à des molécules ou recherches basées sur des savoirs traditionnels. » Il demande de recenser les brevets déposés par l’IRD, discuter avec les populations autochtones et définir un cadre général sur la manière de procéder. Il souhaite que la CTG soit le lien entre l’IRD et ces populations. « Cette démarche, qui se veut exhaustive et globale et non pas seulement ponctuelle, ne peut aboutir en quelques jours. »

                                                                                                                                                                                                                                  

12 février

France Libertés, Thomas Burelli et Cyril Costes ont déposé une opposition à une demande de brevet de l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD) devant l’Office Européen des Brevets (OEB). Ce brevet porte sur une molécule antipaludique contenue dans la Quassia amara, plante largement utilisée dans les remèdes traditionnels guyanais.

Suite aux discussions entre les parlementaires guyanais et le Professeur Moatti, PDG de l’IRD, qui se sont tenues ce mercredi 10 février à l’Assemblée nationale, la Fondation France Libertés alerte sur l’importance de prendre en compte la voix des populations autochtones. Elles doivent participer à l’élaboration du protocole d’accord entre la Guyane et l’IRD autour du partage des avantages issus de ce brevet.

Suite à la mise en lumière de ce cas de biopiraterie et aux échanges entre France Libertés et l’IRD, ce dernier a proposé aux autorités guyanaises de signer un protocole d’accord pour le partage des avantages issus de cette recherche. France Libertés veillera à ce que ce l’accord soit satisfaisant pour toutes les parties prenantes et sera particulièrement attentive à ce que la voix des populations autochtones et locales de Guyane soit prise en compte. Elles seules sont en mesure de définir les éléments essentiels devant figurer dans le protocole d’accord. Cette initiative constitue un pas en avant de la part de l’IRD vers des pratiques de recherche plus éthiques et respectueuses des peuples autochtones. Toutefois, elle ne répond pas pleinement aux enjeux soulevés par notre rapport d’opposition notamment en ce qui concerne les critères de brevetabilité.

L’IRD a mobilisé des savoirs traditionnels. Nous estimons qu’il ne satisfait pas à deux prérequis nécessaires à l’obtention d’un brevet : la nouveauté et l’inventivité. L’étude des chercheurs se base clairement sur la pharmacopée des populations locales. 45 recettes traditionnelles ont été observées puis reproduites par les chercheurs pour leur potentiel antipaludique. Cela a permis d’identifier la Quassia amara comme plante la plus prometteuse. Les populations locales interrogées sur leurs connaissances traditionnelles n’ont pas été informées et n’ont pas consenti au dépôt du brevet. Leur apport en termes de recherche et développement n’est clairement pas reconnu dans le brevet.

L’objectif de notre démarche d’opposition est donc d’apporter les informations nécessaires à l’examen de l’OEB. Il est dans l’intérêt de chacune des parties à ce dossier que l’OEB aboutisse à une décision qui éclairera ces notions d’inventivité et de nouveauté.

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