Vers la reconnaissance des peuples autochtones par l’État français?

Un amendement à la loi sur la biodiversité insérant les termes « communautés autochtones et locales » a été adopté hier par l’Assemblée nationale.

Du fait de son histoire et de ses territoires situés hors de métropole, de nombreuses populations autochtones sont établies en France. Ces populations possèdent des pratiques et traditions ancestrales qui jouent un rôle important dans l’équilibre écologique et la préservation de la biodiversité. Or, à ce jour, l’Etat ne reconnait pas ces populations autochtones en raison des principes d’indivisibilité de la République et d’unicité du peuple français garantis dans la Constitution. La tradition républicaine refuse ainsi la reconnaissance pleine et entière de leurs droits et de leur statut, déniant ainsi leur contribution à notre civilisation.

France Libertés salue l’amendement déposé par la députée guyanaise Chantal Berthelot dans le cadre de l’étude par les parlementaires de la Loi sur la biodiversité. Cet amendement, qui a été adopté lors de la 2nde lecture du texte en Commission développement durable à l’Assemblée nationale, permet l’inclusion dans les communautés d’habitants détentrices des savoirs traditionnels du terme des « communautés autochtones et locales ».

La députée se félicite de cette avancée dans un communiqué :

Bien que le processus législatif ne soit pas encore arrivé à son terme, et que le risque de voir disparaitre du texte de loi le terme « autochtones » soit malheureusement encore bien réel, ces adoptions marquent un premier pas historique vers la reconnaissance des peuples autochtones de Guyane.

Mme Berthelot a également fait reconnaitre le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge (CCPAB) de Guyane comme l’autorité morale qui sera chargée de mettre en œuvre la consultation des communautés autochtones et de recueillir leur consentement pour toutes les demandes d’utilisation de savoirs traditionnels liés à des ressources génétiques.

Lire le communiqué de presse de Chantal Berthelot, Députée de Guyane "Une soirée historique à l'Assemblée nationale ? " – 7 mars 2016